Démarches

La Mairie assure la rédaction des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune de Le Castéra. 

Dans les autres cas, un service en ligne officiel et gratuit de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès survenu en France) est à votre disposition. Il permet de demander en ligne l’acte d’état civil auprès de la commune du lieu de l’événement.

Retrouvez ici les liens vers les démarches à suivre.

FAMILLE 

Je déménage

Je souhaite me pacser

Je souhaite me marier

Je souhaite obtenir un acte de mariage

Je souhaite déclarer une naissance ou obtenir un acte de naissance

Je souhaite obtenir un acte de décès

prix d’une concession: 25€/m2 

CITOYENNETÉ

Je demande une carte nationale d'identité/ passeport

Je veux faire mon recensement citoyen

Je demande un extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

Je veux acquérir la nationalité française 

ÉLECTIONS

Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales

 Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut :

  • > Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • > Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 5 ans.

Comment s'inscrire ?

Soit en se rendant à la mairie, aux horaires et jours d’ouverture, avec les pièces exigées. Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre).

Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-contre.

Soit par internet en déposant son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.

NB : il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.

Je souhaite faire une procuration pour les élections

VÉHICULE

Ma demande concerne mon permis de conduire

  • Toutes les démarches de demande de permis de conduire – à l’exception des échanges de permis étrangers et des permis internationaux – peuvent être effectuées en ligne sans vous déplacer en préfecture. 
  • Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) 

Ma demande concerne l’immatriculation d'un véhicule

  • Toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures.
  • Les usagers souhaitant effectuer une opération portant sur un certificat d’immatriculation peuvent désormais se rendre sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) :

 URBANISME

Je demande un certificat d'urbanisme

Je demande un permis de construire

Je veux faire une déclaration d'ouverture du chantier

Je demande un permis de démolir

Je veux faire une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux