Objet : CONVENTION TISSEO
Nouvelles dispositions
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’existence d’une convention entre la commune, SMTC et TISSEO-EPIC, en date du 1er octobre 2014, relative à la prise en charge de la fabrication de la carte sans contact et du montant de la cotisation annuelle par la commune pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Cette convention a été rejetée par TSSEO.
En effet le comité syndical du SMTC TISSEO a approuvé le principe d’une nouvelle tarification solidaire à partir du 1er juillet 2017. Les nouvelles dispositions pour les personnes de plus de 65 ans auront des conséquences sur le dispositif actuel de prise en charge de la gratuité des séniors appliquée par notre commune. Part conséquent SMTC TISSEO propose d’arrêter le dispositif actuel au 30 juin 2017.
Avec ces nouvelles dispositions les retraités de plus de 65 ans devront s’acquitter du prix d’un abonnement pour des déplacements fréquents ou d’un ticket 10 déplacements pour des déplacements occasionnels. Le tarif sera fonction du niveau de revenus. Les personnes ayant un revenu inférieur à 801€ continueront à bénéficier de la gratuité.